Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile La Citadelle du Mariage (ci-après « l'Application »), éditée par La Citadelle du Mariage LLC(société à responsabilité limitée de droit américain, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis — ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, la politique de confidentialité, et le cas échéant les conditions générales de vente (CGV) pour les formules payantes.
1. Objet du service
La Citadelle du Mariage est un service de mise en relation encadré, destiné aux adultes recherchant un mariage dans un cadre islamique. L'Application n'est pas un service de rencontre occasionnelle. Elle propose notamment :
- La création et la gestion d'un profil matrimonial (questionnaire, vidéo de présentation, photo le cas échéant) ;
- La validation humaine du dossier d'inscription avant visibilité auprès des autres membres ;
- La recherche de profils, la carte interactive, les likes et demandes de contact ;
- Une messagerie interne modérée, avec contrôle humain des messages ;
- Des visioconférences encadrées (« Mouqabala ») intégrées à l'Application (via Agora) ;
- Un entretien de vérification d'identité avec l'équipe dans un délai défini ;
- Un accompagnement Wali / Mahram pour les sœurs lorsque applicable ;
- Des contenus pédagogiques (Académie) ;
- Des notifications push liées à votre activité.
L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation de l'Application aboutira à un mariage. La réussite d'une mise en relation dépend de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.
2. Conditions d'éligibilité et inscription
L'Application est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans révolus. Aucun service n'est conçu pour les mineurs ; tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera refusé ou supprimé.
Vous déclarez notamment :
- Être musulman(e) et rechercher sincèrement le mariage dans un cadre islamique ;
- Fournir des informations d'identité sincères (prénom et nom légaux, âge, etc.) ;
- Ne consommer ni alcool, ni drogue, ni substance illicite ;
- Accepter la modération humaine de votre profil, de vos messages et de vos médias ;
- Réaliser l'entretien de vérification de bienvenue avec l'équipe sous 30 jours, faute de quoi l'accès pourra être supprimé ;
- Accepter la charte d'engagement affichée lors de l'inscription dans l'Application.
L'inscription requiert une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un mot de passe, le questionnaire d'onboarding et une vidéo de présentation. Votre dossier est examiné par l'équipe avant l'accès complet à la recherche, la carte, la messagerie et les vidéos.
3. Compte, niveaux d'accès et fonctionnalités payantes
Les sœurs bénéficient d'un accès complet gratuit aux fonctions d'échange. Les frères peuvent utiliser certaines fonctions gratuites (profil, recherche, likes, vidéo de présentation, etc.) mais doivent souscrire une formule payante (Pass Découverte ou Membre Premium) pour envoyer des demandes de contact, y répondre, utiliser la messagerie et planifier des Mouqabala. Les tarifs, la facturation, le renouvellement et les remboursements sont régis exclusivement par les CGVet les règles de l'App Store ou de Google Play.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Règles de conduite et règlement des échanges
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- N'utiliser le service que dans une démarche de mariage sérieuse, avec sincérité et transparence ;
- Respecter les principes islamiques de pudeur, de dignité et de respect envers les autres membres et l'équipe ;
- Ne pas échanger de coordonnées personnelles(téléphone, réseaux sociaux, messageries externes, etc.) dans l'Application — toute tentative peut entraîner une exclusion définitive immédiate, sans remboursement ;
- Communiquer principalement en langue française (quelques mots ou expressions en arabe sont acceptés) ;
- Éviter les familiarités inappropriées (ex. « lol », « mdr », « xptdr ») et tout comportement de séduction ou déplacé ;
- Ne pas envoyer de messages factices ou fragmentés dans le seul but d'atteindre le quota de messages requis pour une Mouqabala — avertissement puis bannissement définitif ;
- Ne pas harceler, insulter, discriminer ou tenter d'arnaque envers d'autres membres ;
- Ne pas créer de faux profil ni usurper l'identité d'autrui ;
- Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, de démarchage, de spam ou illicites ;
- Ne pas contourner la modération, les limites techniques ou les règles d'accès payant ;
- Ne pas capturer, enregistrer ou rediffuser le contenu affiché dans l'Application (voir section 8).
Le règlement détaillé des échanges est accessible dans l'onglet Messages de l'Application et fait partie intégrante des présentes CGU.
5. Mouqabala (visioconférences encadrées)
- Un nombre minimum de messages approuvés de chaque côté est requis avant de planifier une Mouqabala (seuil affiché dans la conversation) ;
- La première Mouqabala ne peut être planifiée qu'au moins 48 heures après le début de la conversation ;
- Un maximum de 3 Mouqabala est autorisé avec la même personne ;
- Les visioconférences se déroulent exclusivement dans l'Application (pas via Zoom, WhatsApp ou autre outil externe) ;
- Les séances se tiennent avec le mahram de la sœur ou, si elle le souhaite, un tuteur Citadelle ; la durée est limitée (environ 20 minutes) ;
- Les absences répétées aux rendez-vous de vérification ou de Mouqabala peuvent entraîner une exclusion ;
- Tout manquement grave à la pudeur pendant une séance peut donner lieu à des sanctions sur le profil.
6. Contenus générés par les utilisateurs
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (textes de profil, messages, photos, vidéos). En les soumettant, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, reproduire, adapter (ex. compression), afficher et modérer, uniquement aux fins d'exploitation, de sécurisation et d'amélioration du service.
L'Éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi applicable ou aux standards de la communauté, sans préavis lorsque l'urgence l'exige.
7. Modération, signalement et blocage
Pour protéger les membres, l'Éditeur assure une modération humaine continue(24 h/24, 7 j/7), complétée par des outils automatisés. Les messages peuvent être retenus en attente d'approbation. Les profils et médias sont contrôlés avant et après publication.
Vous pouvez :
- Signalerun profil, un message ou une vidéo depuis l'Application (motifs : tentative de contact hors application, contenu inapproprié / atteinte à la pudeur, harcèlement ou propos haineux, faux profil ou arnaque, autre) ;
- Bloquerun membre depuis votre profil ou une conversation — les personnes bloquées ne peuvent plus vous contacter via l'Application.
Les signalements sont traités par l'équipe. L'Éditeur peut avertir, suspendre, masquer ou exclure définitivement un compte en cas de manquement, sans remboursement le cas échéant. Vous serez informé(e) des décisions importantes lorsque cela est pertinent (ex. refus d'inscription, exclusion définitive).
8. Données personnelles, captures d'écran et localisation
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. À titre indicatif : les données de compte sont hébergées sur Supabase ; les appels vidéo passent par Agora ; les abonnements sont gérés via RevenueCat et les stores ; la position sur la carte est une localisation approximative dérivée de la ville et du pays saisies (géocodage), sans GPS obligatoire.
Pour protéger chacun, l'Application interdit les captures d'écran et l'enregistrement d'écran pendant son utilisation (mesures techniques sur les appareils compatibles). Toute tentative de contournement constitue une violation grave.
9. Activité, visibilité et suppression du compte
- En l'absence de connexion pendant 10 jours consécutifs, votre profil peut être masqué pour les autres membres (des rappels peuvent être envoyés vers les 3e et 7e jours) ;
- Après un and'inactivité (sans utilisation du mode « Masquer mon profil »), le compte peut être supprimé ;
- Vous pouvez activer le mode Invisible pour suspendre votre visibilité tout en restant membre ;
- Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'onglet Profil ; la suppression est traitée par une fonction serveur sécurisée et entraîne l'effacement des données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation — voir aussi la page Suppression de compte.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, son design, son code, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.
11. Services tiers
L'Application s'appuie sur des prestataires tiers (Apple App Store, Google Play, Supabase, RevenueCat, Agora, Firebase / Expo Push, OpenStreetMap / Nominatim, etc.). Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à leurs traitements respectifs. L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités imputables à ces prestataires.
12. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, il ne saurait être tenu responsable du comportement des utilisateurs, des rencontres hors plateforme ou des dommages indirects. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence demeurent applicables.
13. Modifications des CGU
L'Éditeur peut mettre à jour les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou produit. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance dans l'Application et/ou par e-mail lorsque c'est possible. La poursuite de l'usage après notification vaut acceptation, sauf exigence contraire du droit applicable.
14. Droit applicable et litiges
L'Éditeur est une société de droit américain (LLC, État du Nouveau-Mexique). L'Application s'adresse aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne. Les consommateurs de l'UE bénéficient des protections impératives prévues par les lois de leur pays de résidence. En cas de litige, contactez d'abord contact@lacitadelledumariage.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur peuvent être compétents conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.
15. Contact
Assistance et questions juridiques : contact@lacitadelledumariage.com
Dans l'Application : onglet Messages — fils support technique ou contact avec l'équipe.